Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Riane Quotaison par tout utilisateur. En accédant au service ou en créant un compte, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions dans leur intégralité. Ce document constitue un modèle général et devrait être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en production.
1. Objet du service
Riane Quotaison est une plateforme SaaS proposant des outils d'intelligence artificielle destinés à l'analyse de données et à l'aide à la décision dans un contexte financier. Le service est fourni à titre d'outil d'aide et ne saurait se substituer à un conseil professionnel, financier, comptable ou juridique.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser Riane Quotaison. Riane Quotaison se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment ; toute modification substantielle sera communiquée aux utilisateurs par un moyen raisonnable.
3. Accès au service et comptes utilisateurs
Création de compte
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription et à les maintenir à jour.
Confidentialité des accès
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée sous votre compte. Signalez sans délai tout usage non autorisé constaté.
Éligibilité
L'utilisation du service est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique de contracter, ou agissant pour le compte d'une entité dûment habilitée à le faire.
4. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser Riane Quotaison conformément à la loi applicable et aux présentes Conditions. Sont notamment interdits :
Usage détourné
Toute tentative d'exploiter le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à sa destination.
Atteinte à la sécurité
Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, de contournement des mesures de sécurité ou d'ingénierie inverse.
Perturbation du service
Toute action susceptible de nuire, de surcharger ou de perturber le fonctionnement normal de la plateforme.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Riane Quotaison (logiciels, algorithmes, interfaces, textes, marques, logos, bases de données) demeure la propriété exclusive de Riane Quotaison ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur.
Licence d'utilisation
Un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable vous est concédé pour la durée de votre abonnement, à des fins strictement internes.
Contenus utilisateur
Vous conservez la propriété des données que vous importez sur la plateforme, sous réserve du droit d'usage nécessaire à la fourniture du service.
6. Abonnements et facturation
Les modalités d'abonnement, de tarification et de facturation applicables sont celles présentées sur la plateforme au moment de la souscription. Riane Quotaison se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs, sous réserve d'un délai de préavis raisonnable pour les abonnements en cours.
Sauf mention contraire, les abonnements sont renouvelés automatiquement pour une durée équivalente, à moins d'une résiliation effectuée avant l'échéance selon les modalités indiquées sur la plateforme.
7. Disponibilité et évolutions
Riane Quotaison met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la continuité du service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance planifiées ou non peuvent occasionner des interruptions temporaires.
Riane Quotaison peut faire évoluer, suspendre ou retirer certaines fonctionnalités, notamment à des fins d'amélioration technique ou de mise en conformité.
8. Limitation de responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi applicable, Riane Quotaison ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes financières ou manques à gagner résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.
Les analyses, projections et recommandations générées par Riane Quotaison sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, fiscal ou juridique personnalisé. Il appartient à l'utilisateur de vérifier la pertinence des informations obtenues avant toute prise de décision.
9. Suspension et résiliation
Riane Quotaison peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement grave ou répété aux présentes Conditions, après notification lorsque cela est raisonnablement possible. L'utilisateur peut à tout moment résilier son compte selon les modalités prévues sur la plateforme.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles réalisé dans le cadre de l'utilisation du service est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
11. Liens et services tiers
La plateforme peut intégrer des liens ou des services fournis par des tiers. Riane Quotaison n'exerce aucun contrôle sur ces éléments et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.
12. Divisibilité
Si une clause des présentes Conditions est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent pleinement en vigueur, dans les limites permises par la loi applicable.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le ressort où Riane Quotaison exerce son activité. Ce modèle générique doit être précisé et adapté en fonction du cadre juridique réellement applicable avant toute publication.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter via la page Contact du site.